Choix de la structure, régime d'investissement, formalités et organisation comptable : les points à anticiper avant de démarrer une activité en Tunisie.
Un projet d'implantation en Tunisie se prépare en plusieurs étapes. Les anticiper permet de sécuriser le démarrage de l'activité et le reporting vers le groupe.
1. Choisir la structure
Filiale de droit tunisien ou succursale : le choix dépend de la nature de l'activité, du niveau d'autonomie souhaité et des conséquences juridiques et fiscales de chaque option.
2. Identifier le régime applicable
Le cadre général est fixé par la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement. Selon le secteur et la destination de la production, notamment pour les entreprises totalement exportatrices, des régimes et avantages spécifiques peuvent s'appliquer.
3. Constituer la société et accomplir les formalités
Rédaction des statuts, libération du capital, immatriculation au Registre national des entreprises et obtention de l'identifiant fiscal font partie des étapes à planifier.
4. Organiser la comptabilité et le reporting
La comptabilité est tenue selon le système comptable tunisien, tandis que le groupe attend souvent un reporting selon ses propres normes. Prévoir dès le départ les retraitements et le calendrier de reporting évite des difficultés à la clôture.
Cette note a une vocation informative et ne remplace pas une analyse de votre situation.